TRIBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 969 325, TRIBUT est une SCI créée le 30 mai 2022. Son siège social est situé 3 rue du Chateau, 47800 La Sauvetat-du-Dropt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER TRIGATTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRIBUT
INSEE- Dénomination
- TRIBUT
- SIREN
- 913 969 325
- SIRET (siège)
- 913 969 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63913969325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 969 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 3 RUE DU CHATEAU, 47800, LA SAUVETAT-DU-DROPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRIBUT
Location de biens immobiliers, Acquisition de biens immobiliers
Finances de TRIBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRIBUT
INSEEÉtablissements de TRIBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPTSiègeActif
913 969 325 00012 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRIBUT
INPIComptes annuels de TRIBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRIBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIBUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRIBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRIBUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur TRIBUT
Quel est le numéro SIREN de TRIBUT ?
Le numéro SIREN de TRIBUT est 913 969 325. Le SIRET de son siège social est 913 969 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63913969325.
Qui dirige TRIBUT ?
TRIBUT est dirigée par OLIVIER TRIGATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRIBUT ?
Le siège social de TRIBUT est situé 3 rue du Chateau, 47800 La Sauvetat-du-Dropt.
TRIBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBUT.
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