TRICOLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRICOLORE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 132 097. Son siège social est situé 25 RUE du 18 Juin 1940, 22100 Quévert. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY LABISTE, président de sas.
Fiche d'identité de TRICOLORE
INSEE- Dénomination
- TRICOLORE
- SIREN
- 914 132 097
- SIRET (siège)
- 914 132 097 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81914132097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 132 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 25 RUE du 18 Juin 1940, 22100, Quévert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRICOLORE
L'activité, en France et à l'étranger, d'achat, vente par démarchage, site marchand ou autre, le négoce en général de planches autocollantes de fabrication française, tous produits de loisirs créatifs de fabrication française et de décoration.
Finances de TRICOLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRICOLORE
INSEEÉtablissements de TRICOLORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 QuévertSiègeActif
914 132 097 00025 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4690Z
- 22100 TADENFermé
914 132 097 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4690Z
Documents juridiques de TRICOLORE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRICOLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRICOLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRICOLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRICOLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRICOLORE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 01 octobre 2018 · N° 16/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2018 · N° 16/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRICOLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRICOLORE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Marques déposées par TRICOLORE
INPITRICOLORE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréetricolore
N° 4883609 · Déposée le 10 juillet 2022 · Marque figurative
Classes 16, 35 · valable jusqu’au 10 juillet 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRICOLORE
Quel est le numéro SIREN de TRICOLORE ?
Le numéro SIREN de TRICOLORE est 914 132 097. Le SIRET de son siège social est 914 132 097 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81914132097.
Qui dirige TRICOLORE ?
TRICOLORE est dirigée par JEREMY LABISTE, président de sas.
Où se situe le siège social de TRICOLORE ?
Le siège social de TRICOLORE est situé 25 RUE du 18 Juin 1940, 22100 Quévert.
TRICOLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRICOLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRICOLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRICOLORE.
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