TRIHAN SEBASTIEN
Active5621Z · Services des traiteurs
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
TRIHAN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 2011 sous le numéro SIREN 530 610 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Alphonse Mas Chez M&mme Corne, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de TRIHAN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- TRIHAN SEBASTIEN
- SIREN
- 530 610 518
- SIRET (siège)
- 530 610 518 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68530610518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 610 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 16 février 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RUE ALPHONSE MAS CHEZ M&MME CORNE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRIHAN SEBASTIEN
Services des traiteurs
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Établissements de TRIHAN SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
530 610 518 00017 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 5621Z
- 01540 VONNASActif
530 610 518 00025 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 5621Z
Conformité de TRIHAN SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRIHAN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2025. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Trihan Sebastien pour une durée de 5 ans
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de TRIHAN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRIHAN SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Trihan Sebastien pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-09-25
- création
Date d'effet : 16 février 2011
Questions fréquentes sur TRIHAN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de TRIHAN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de TRIHAN SEBASTIEN est 530 610 518. Le SIRET de son siège social est 530 610 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68530610518.
Où se situe le siège social de TRIHAN SEBASTIEN ?
Le siège social de TRIHAN SEBASTIEN est situé 2 rue Alphonse Mas Chez M&mme Corne, 01000 Bourg-en-Bresse.
TRIHAN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIHAN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIHAN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRIHAN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
Combien de salariés compte TRIHAN SEBASTIEN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TRIHAN SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.
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