TRINITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TRINITE est une 6540 immatriculée le 31 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 246 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT BAISSE, gérant.
Fiche d'identité de TRINITE
INSEE- Dénomination
- TRINITE
- SIREN
- 798 246 773
- SIRET (siège)
- 798 246 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798246773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 246 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- 37 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRINITE
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRINITE
INSEEÉtablissements de TRINITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
798 246 773 00013 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRINITE
INPIComptes annuels de TRINITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRINITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00617
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00691
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F11952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07747
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00333
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00157
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00231
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00151
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00144
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01182
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00907
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00071
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00066
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00003
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00360
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026F00039
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F11867
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F11813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12277
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F12163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F09312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00342
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00004
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F12108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01024
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11927
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11558
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F11926
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11819
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11655
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06185
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025057534
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00437
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00024
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08571
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11435
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00891
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11556
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02060
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/11466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/06529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025018121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/10419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/15586
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01780
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/10144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 11/10966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRINITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
Questions fréquentes sur TRINITE
Quel est le numéro SIREN de TRINITE ?
Le numéro SIREN de TRINITE est 798 246 773. Le SIRET de son siège social est 798 246 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798246773.
Qui dirige TRINITE ?
TRINITE est dirigée par CLEMENT BAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRINITE ?
Le siège social de TRINITE est situé 37 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.
TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRINITE.
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