TRINITE BATIMENT

Active

Siren482 231 974SARL06340 LA TRINITECréée le 02 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

TRINITE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 231 974. Son siège social est situé av Andre Theuriet Bat 3 residence l'Adrech, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MONCEF GHAZEL, gérant.

Fiche d'identité de TRINITE BATIMENT

INSEE

Dénomination: TRINITE BATIMENT
SIREN: 482 231 974
SIRET (siège): 482 231 974 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07482231974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 231 974
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 02 mai 2005
Siège social: AV ANDRE THEURIET BAT 3 RESIDENCE L'ADRECH, 06340, LA TRINITE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de TRINITE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRINITE BATIMENT

INSEE

MONCEF GHAZEL

Gérant

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de TRINITE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06340 LA TRINITESiègeFermé
482 231 974 00015 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de TRINITE BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

Acte

Comptes annuels de TRINITE BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRINITE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRINITE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRINITE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moncef Ben Saddok GHAZEL pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRINITE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRINITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRINITE BATIMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moncef Ben Saddok GHAZEL pour une durée de 10 ans.
10 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

22 février 2024création
Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur TRINITE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TRINITE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TRINITE BATIMENT est 482 231 974. Le SIRET de son siège social est 482 231 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482231974.

Qui dirige TRINITE BATIMENT ?

TRINITE BATIMENT est dirigée par MONCEF GHAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de TRINITE BATIMENT ?

Le siège social de TRINITE BATIMENT est situé av Andre Theuriet Bat 3 residence l'Adrech, 06340 La Trinite.