TRIPARTITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
TRIPARTITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 610 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Marche, 55190 Sorcy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL IGC, gérant.
Fiche d'identité de TRIPARTITE
INSEE- Dénomination
- TRIPARTITE
- SIREN
- 839 610 961
- SIRET (siège)
- 839 610 961 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42839610961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 610 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2018
- Siège social
- 8 RUE DU MARCHE, 55190, SORCY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRIPARTITE
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
Finances de TRIPARTITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRIPARTITE
INSEEIMMO GESTION CONSEIL IGC
Gérant
Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans
TRANSMETTRE
Autre
Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans
GAMA
Autre
Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans
Établissements de TRIPARTITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55190 SORCY-SAINT-MARTINSiègeActif
839 610 961 00022 · ouvert le 03 novembre 2018 · NAF 6820B
- 39190 COUSANCEFermé
839 610 961 00014 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRIPARTITE
INPIComptes annuels de TRIPARTITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIPARTITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRIPARTITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIPARTITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIPARTITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00211
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00799
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00001
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00728
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03957
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05545
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03768
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03767
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03764
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03763
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03761
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/03759
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/03092
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02252
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-26.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-19.597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-19.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.573
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/22919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.471
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/04413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-28.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.586
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 13/05155
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 13/22531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/15416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/07998
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/05622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 novembre 2015 · N° 09/05477
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/08986
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/03920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/07512
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 septembre 2012 · N° 11/03194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/08123
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/00536
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/02722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2010 · N° 09/05477
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2010 · N° 07/20865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRIPARTITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRIPARTITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur TRIPARTITE
Quel est le numéro SIREN de TRIPARTITE ?
Le numéro SIREN de TRIPARTITE est 839 610 961. Le SIRET de son siège social est 839 610 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42839610961.
Qui dirige TRIPARTITE ?
TRIPARTITE est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL IGC, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRIPARTITE ?
Le siège social de TRIPARTITE est situé 8 rue du Marche, 55190 Sorcy-Saint-Martin.
TRIPARTITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIPARTITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIPARTITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIPARTITE.
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