TRO'ACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRO'ACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 467 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 B Rte d'Autigny Claude Varon Developpement- Cz Cvd, 73000 Sonnaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE VARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRO'ACT
INSEE- Dénomination
- TRO'ACT
- SIREN
- 791 467 269
- SIRET (siège)
- 791 467 269 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791467269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 467 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 298 B RTE D'AUTIGNY CLAUDE VARON DEVELOPPEMENT- CZ CVD, 73000, SONNAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRO'ACT
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être, soit construits, soit acquis par la société.
Finances de TRO'ACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRO'ACT
INSEEBODACCCVD - Claude Varon Développement
Associé indéfiniment responsable
CHATEL PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Patrick Associé : VARON Claude René Associé : PALM'INVEST Associé : ALAIN GUILBERT CONSEILS Associé : DAVID Claude Emile René PALMYRE
Gérant · de février 2013 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRO'ACT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 SONNAZSiègeActif
791 467 269 00027 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
791 467 269 00019 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRO'ACT
INPIComptes annuels de TRO'ACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRO'ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRO'ACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRO'ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRO'ACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRO'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRO'ACT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : VARON Claude René modification le 02 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : PALM'INVEST modification le 02 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : ALAIN GUILBERT CONSEILS modification le 02 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : DAVID Claude Emile René modification le 02 Mai 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur TRO'ACT
Quel est le numéro SIREN de TRO'ACT ?
Le numéro SIREN de TRO'ACT est 791 467 269. Le SIRET de son siège social est 791 467 269 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791467269.
Qui dirige TRO'ACT ?
TRO'ACT est dirigée par CLAUDE VARON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRO'ACT ?
Le siège social de TRO'ACT est situé 298 B Rte d'Autigny Claude Varon Developpement- Cz Cvd, 73000 Sonnaz.
TRO'ACT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRO'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRO'ACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRO'ACT.
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