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TROADEC

Active
Siren100 305 655SCI29420 PlouvornCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TROADEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 305 655. Elle est domiciliée 13 RUE de Pen Ar Valy, 29420 Plouvorn. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Fabien TROADEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROADEC

Dénomination
TROADEC
SIREN
100 305 655
SIRET (siège)
100 305 655 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85100305655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 305 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
13 RUE de Pen Ar Valy, 29420, Plouvorn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROADEC

la propriété, la construction, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles, et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TROADEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROADEC

FT

Fabien TROADEC

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

DK

Déborah KOREK

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TROADEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PlouvornSiègeActif

    100 305 655 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROADEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TROADEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROADEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROADEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00952

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00953

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00343

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00303

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00287

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00281

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00255

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00240

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00224

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00120

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00114

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00076

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00047

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00816

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00767

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00179

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00282

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00227

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00226

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00221

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00219

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00216

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00179

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00178

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00133

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00113

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00836

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00833

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00809

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00807

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00605

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00173

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00171

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00053

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00446

    Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00103

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00058

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00150

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00309

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00201

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00099

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00830

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00779

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00730

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00518

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00043

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00839

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00770

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00769

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00710

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00698

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00622

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00029

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00826

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00823

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00822

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00818

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00795

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00794

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00791

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00185

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00177

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06269

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06353

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04686

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tRPX REDON SURENDT

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06309

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tRPX REDON SURENDT

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/09864

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00835

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00178

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00292

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00290

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/10042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00171

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00220

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00062

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX REDON JEX

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00891

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02847

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00304

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROADEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur TROADEC

Quel est le numéro SIREN de TROADEC ?

Le numéro SIREN de TROADEC est 100 305 655. Le SIRET de son siège social est 100 305 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85100305655.

Qui dirige TROADEC ?

TROADEC est dirigée par Fabien TROADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROADEC ?

Le siège social de TROADEC est situé 13 RUE de Pen Ar Valy, 29420 Plouvorn.

TROADEC est-elle toujours en activité ?

Oui, TROADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROADEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROADEC.

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