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TROC BAT

Active
Siren478 074 743SARL44840 LES SORINIERESCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 478 074 743. Son siège social est situé 5 rue des Fougeres, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.

Fiche d'identité de TROC BAT

Dénomination
TROC BAT
SIREN
478 074 743
SIRET (siège)
478 074 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89478074743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 074 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
5 RUE DES FOUGERES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TROC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROC BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    478 074 743 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 511E

  • 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGUFermé

    478 074 743 00020 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 4613Z

Documents juridiques de TROC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TROC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Sté SCP Courret-Guguen en la personne de Maître COURRET Pierre-André, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BERTIN Corinne Annie Danielle.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Sté SCP Courret-Guguen en la personne de Maître COURRET Pierre-André, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur TROC BAT

Quel est le numéro SIREN de TROC BAT ?

Le numéro SIREN de TROC BAT est 478 074 743. Le SIRET de son siège social est 478 074 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478074743.

Où se situe le siège social de TROC BAT ?

Le siège social de TROC BAT est situé 5 rue des Fougeres, 44840 Les Sorinieres.

TROC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TROC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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