TROC DU NET
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
TROC DU NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 566 063. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Abbaye, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux. TROC DU NET relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de TROC DU NET
INSEE- Dénomination
- TROC DU NET
- SIREN
- 491 566 063
- SIRET (siège)
- 491 566 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491566063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 566 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- L’ABBAYE, 38140, SAINT-PAUL-D'IZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROC DU NET
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de TROC DU NET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROC DU NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROC DU NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 SAINT-PAUL-D'IZEAUXSiègeActif
491 566 063 00013 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4619B
Documents juridiques de TROC DU NET
INPIConformité de TROC DU NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROC DU NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2015. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TROC DU NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROC DU NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROC DU NET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Marques déposées par TROC DU NET
INPITROC DU NET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréejoli câlin
N° 3772957 · Déposée le 09 octobre 2010 · Marque verbale
Classes 18, 25, 28 · expirée le 09 octobre 2020
- Marque expiréePANDAHALLFRANCE
N° 3740008 · Déposée le 21 mai 2010 · Marque verbale
Classes 14, 26 · expirée le 21 mai 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TROC DU NET
Quel est le numéro SIREN de TROC DU NET ?
Le numéro SIREN de TROC DU NET est 491 566 063. Le SIRET de son siège social est 491 566 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491566063.
Où se situe le siège social de TROC DU NET ?
Le siège social de TROC DU NET est situé L’Abbaye, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux.
TROC DU NET est-elle toujours en activité ?
Oui, TROC DU NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROC DU NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROC DU NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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