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TROC MOMES

Active
Siren485 143 770SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROC MOMES est une SARL immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 143 770. Son siège social est situé 12 B av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de TROC MOMES

Dénomination
TROC MOMES
SIREN
485 143 770
SIRET (siège)
485 143 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60485143770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 143 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
12 B AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TROC MOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROC MOMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TROC MOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    485 143 770 00017 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 525Z

Documents juridiques de TROC MOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TROC MOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROC MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROC MOMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROC MOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 février 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

avis de dépôt du projet de répartition, le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu, les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROC MOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROC MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROC MOMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 février 2008 · avis de dépôt du projet de répartition, le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu, les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur TROC MOMES

Quel est le numéro SIREN de TROC MOMES ?

Le numéro SIREN de TROC MOMES est 485 143 770. Le SIRET de son siège social est 485 143 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60485143770.

Où se situe le siège social de TROC MOMES ?

Le siège social de TROC MOMES est situé 12 B av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu.

TROC MOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, TROC MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROC MOMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROC MOMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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