TROCADERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROCADERO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 210 957. Son siège social est situé 43 rue d Arenes, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TROCADERO
INSEE- Dénomination
- TROCADERO
- SIREN
- 479 210 957
- SIRET (siège)
- 479 210 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479210957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 210 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 43 RUE D ARENES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TROCADERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROCADERO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROCADERO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
479 210 957 00011 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 525Z
- 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREFermé
479 210 957 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 501Z
Documents juridiques de TROCADERO
INPIComptes annuels de TROCADERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROCADERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROCADERO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROCADERO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROCADERO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/53113
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/52420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/51752
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/52007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023046132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/14945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11252
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/18005
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-21.190
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/03713
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03713
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2014 · N° 13/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2011 · N° 09/19781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROCADERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROCADERO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur TROCADERO
Quel est le numéro SIREN de TROCADERO ?
Le numéro SIREN de TROCADERO est 479 210 957. Le SIRET de son siège social est 479 210 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479210957.
Où se situe le siège social de TROCADERO ?
Le siège social de TROCADERO est situé 43 rue d Arenes, 25000 Besancon.
TROCADERO est-elle toujours en activité ?
Oui, TROCADERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROCADERO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROCADERO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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