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990 653 701

Active
Siren990 653 701Entrepreneur individuel Saint-BerthevinCréée le 08 septembre 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 653 701

Dénomination
990 653 701
SIREN
990 653 701
SIRET (siège)
990 653 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37990653701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 653 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Saint-Berthevin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 653 701

Secrétaire indépendant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 653 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 653 701

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-BerthevinSiègeActif

    990 653 701 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 990 653 701

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 653 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 653 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 653 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 653 701

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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