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401 331 376

Active
Siren401 331 376Entrepreneur individuel SAINT-SAVINIENCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 401 331 376

Dénomination
401 331 376
SIREN
401 331 376
SIRET (siège)
401 331 376 00061
N° TVA intracommunautaire
FR70401331376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 331 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
SAINT-SAVINIEN
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 331 376

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 401 331 376

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 401 331 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 331 376

5 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-SAVINIENSiègeActif

    401 331 376 00061 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 7010Z

  • LATILLEFermé

    401 331 376 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741J

  • LIMOGESFermé

    401 331 376 00020 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 7010Z

  • COURCOURYFermé

    401 331 376 00046 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4789Z

  • SAINT-SAVINIENFermé

    401 331 376 00053 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de 401 331 376

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de 401 331 376

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 401 331 376. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 401 331 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 331 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 331 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 401 331 376

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

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