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TROIS 10

Active
Siren825 106 032SCI11100 NARBONNECréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 106 032, TROIS 10 est une SCI créée le 20 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp de la Liberte, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BALFET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TROIS 10

Dénomination
TROIS 10
SIREN
825 106 032
SIRET (siège)
825 106 032 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37825106032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 106 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
16 IMP DE LA LIBERTE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TROIS 10

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droit immobiliers

Finances de TROIS 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS 10

JB

JEAN BALFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

CV

CELINE VALAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TROIS 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    825 106 032 00022 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    825 106 032 00014 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de TROIS 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS 10. Elles s'échelonnent de 1997 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALFET Jean, Augustin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-20 · Début d'activité : 2017-01-12

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur TROIS 10

Quel est le numéro SIREN de TROIS 10 ?

Le numéro SIREN de TROIS 10 est 825 106 032. Le SIRET de son siège social est 825 106 032 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37825106032.

Qui dirige TROIS 10 ?

TROIS 10 est dirigée par JEAN BALFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS 10 ?

Le siège social de TROIS 10 est situé 16 Imp de la Liberte, 11100 Narbonne.

TROIS 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS 10.

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