TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS est une SARL immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 862 516. Son siège social est situé 18 rue du Docteur Blanchard, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de TROIS
INSEE- Dénomination
- TROIS
- SIREN
- 448 862 516
- SIRET (siège)
- 448 862 516 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95448862516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 862 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 18 RUE DU DOCTEUR BLANCHARD, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
448 862 516 00011 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de TROIS
INPIComptes annuels de TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-21.872
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-83.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-22.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-87.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-24.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-12.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 04-82.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-17.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-83.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-21.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-15.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-18.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-12.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-87.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-13.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-00.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 00-19.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-16.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-86.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-86.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 00-44.625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-12.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 00-15.468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-85.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-60.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-18.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-40.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-41.697
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-20.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-17.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-00.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-85.403
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
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Décision du 13 mai 2003 · N° 02-84.028
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-11.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-15.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-41.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-44.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-44.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-40.127
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-84.375
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-01.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.266
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.872
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-20.848
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-03.254
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.054
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Décision du 25 mars 2003 · N° 02-82.079
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.313
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.112
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Décision du 11 mars 2003 · N° 02-86.902
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-83.071
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.800
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-22.014
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.382
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.945
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-10.895
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-11.043
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-02.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-14.980
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-20.864
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-14.532
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.066
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.022
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-88.207
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
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Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.867
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
ACHARD Pierre Jacques Georges nom d'usage : ACHARD Pierre n'est plus gérant.. PRIVAT Olivier Marcel Adrien nom d'usage : PRIVAT Olivier devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur TROIS
Quel est le numéro SIREN de TROIS ?
Le numéro SIREN de TROIS est 448 862 516. Le SIRET de son siège social est 448 862 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448862516.
Où se situe le siège social de TROIS ?
Le siège social de TROIS est situé 18 rue du Docteur Blanchard, 30700 Uzes.
TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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