TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 562 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Mediterranee za du Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNY-LISE TROISLOUCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TROIS
INSEE- Dénomination
- TROIS
- SIREN
- 511 562 910
- SIRET (siège)
- 511 562 910 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41511562910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 562 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 1 AV DE LA MEDITERRANEE ZA DU SALAT, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TROIS
Acquistion construction de biens immobiliers à usage D habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans
Autre
Établissements de TROIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
511 562 910 00022 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUActif
511 562 910 00014 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS
INPIComptes annuels de TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-21.872
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-83.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-22.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-87.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-24.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-12.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 04-82.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-17.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-83.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-21.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-15.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-18.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-12.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-87.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-13.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-00.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 00-19.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-16.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-86.505
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-86.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
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Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
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Décision du 03 juin 2003 · N° 99-18.707
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Décision du 03 juin 2003 · N° 01-40.376
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Décision du 03 juin 2003 · N° 01-43.573
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
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Décision du 03 juin 2003 · N° 00-20.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-17.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-00.859
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Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-85.403
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
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Décision du 13 mai 2003 · N° 02-84.028
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé : TROISLOUCHES Anny-Lise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-09
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur TROIS
Quel est le numéro SIREN de TROIS ?
Le numéro SIREN de TROIS est 511 562 910. Le SIRET de son siège social est 511 562 910 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511562910.
Qui dirige TROIS ?
TROIS est dirigée par ANNY-LISE TROISLOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS ?
Le siège social de TROIS est situé 1 av de la Mediterranee za du Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS.
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