TROIS 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS 7 est une SCI immatriculée le 10 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 686 007. Elle est domiciliée rue de l'Ilette Res Moulins de l'Ilette Bat. Alize, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIE COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROIS 7
INSEE- Dénomination
- TROIS 7
- SIREN
- 850 686 007
- SIRET (siège)
- 850 686 007 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61850686007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 686 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- RUE DE L'ILETTE RES MOULINS DE L'ILETTE BAT. ALIZE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TROIS 7
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de TROIS 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS 7
INSEEÉtablissements de TROIS 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
850 686 007 00020 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
- 77700 SERRISFermé
850 686 007 00012 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS 7
INPIComptes annuels de TROIS 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS 7. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-13.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur TROIS 7
Quel est le numéro SIREN de TROIS 7 ?
Le numéro SIREN de TROIS 7 est 850 686 007. Le SIRET de son siège social est 850 686 007 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61850686007.
Qui dirige TROIS 7 ?
TROIS 7 est dirigée par LUCIE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS 7 ?
Le siège social de TROIS 7 est situé rue de l'Ilette Res Moulins de l'Ilette Bat. Alize, 77500 Chelles.
TROIS 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS 7.
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