TROIS 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS 7 est une SARL immatriculée le 4 janvier 2021 sous le numéro SIREN 891 998 783. Son siège social est situé 28 GRAND RUE 28 Grand Rue, 67110 Gundershoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par GEORGES MISCEVIC, gérant.
Fiche d'identité de TROIS 7
INSEE- Dénomination
- TROIS 7
- SIREN
- 891 998 783
- SIRET (siège)
- 891 998 783 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34891998783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 998 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 janvier 2021
- Siège social
- 28 GRAND RUE 28 Grand Rue, 67110, GUNDERSHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS 7
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration, brasserie, débit de boissons, traiteur.
Finances de TROIS 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS 7
INSEEÉtablissements de TROIS 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 GUNDERSHOFFENSiègeActif
891 998 783 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de TROIS 7
INPIComptes annuels de TROIS 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS 7. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-13.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-10.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS 7
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2021
Questions fréquentes sur TROIS 7
Quel est le numéro SIREN de TROIS 7 ?
Le numéro SIREN de TROIS 7 est 891 998 783. Le SIRET de son siège social est 891 998 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34891998783.
Qui dirige TROIS 7 ?
TROIS 7 est dirigée par GEORGES MISCEVIC, gérant.
Où se situe le siège social de TROIS 7 ?
Le siège social de TROIS 7 est situé 28 GRAND RUE 28 Grand Rue, 67110 Gundershoffen.
TROIS 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS 7.
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