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TROIS

Active
Siren929 656 296Société civile13310 Saint-Martin-de-CrauCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

TROIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 656 296. Elle est domiciliée 542 CHE du Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Agnès BOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROIS

Dénomination
TROIS
SIREN
929 656 296
SIRET (siège)
929 656 296 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68929656296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 656 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2024
Siège social
542 CHE du Mas de Roche, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS

la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux GFA

Finances de TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS

AB

Agnès BOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

BT

Benoit TROISLOUCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

MT

Marcel TROISLOUCHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    929 656 296 00019 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur TROIS

Quel est le numéro SIREN de TROIS ?

Le numéro SIREN de TROIS est 929 656 296. Le SIRET de son siège social est 929 656 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68929656296.

Qui dirige TROIS ?

TROIS est dirigée par Agnès BOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS ?

Le siège social de TROIS est situé 542 CHE du Mas de Roche, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS.

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