TROIS.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 907 852. Elle est domiciliée 24 B rue du Quatorze Juillet, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TROIS.A.
INSEE- Dénomination
- TROIS.A.
- SIREN
- 419 907 852
- SIRET (siège)
- 419 907 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88419907852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 907 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 24 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TROIS.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS.A.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS.A.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
419 907 852 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 746Z
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
419 907 852 00026 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 746Z
- 35000 RENNESFermé
419 907 852 00034 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 746Z
Documents juridiques de TROIS.A.
INPIComptes annuels de TROIS.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS.A.. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS.A.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LAROCHE Patrick.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur TROIS.A.
Quel est le numéro SIREN de TROIS.A. ?
Le numéro SIREN de TROIS.A. est 419 907 852. Le SIRET de son siège social est 419 907 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419907852.
Où se situe le siège social de TROIS.A. ?
Le siège social de TROIS.A. est situé 24 B rue du Quatorze Juillet, 93260 Les Lilas.
TROIS.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
