TROIS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 291 905, TROIS A est une SARL créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Garibaldi, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TROIS A
INSEE- Dénomination
- TROIS A
- SIREN
- 423 291 905
- SIRET (siège)
- 423 291 905 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423291905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 291 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 4 BD GARIBALDI, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TROIS A
Activités d'architecture
Finances de TROIS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS A
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
423 291 905 00028 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 7111Z
- 26110 NYONSActif
423 291 905 00036 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7111Z
- 75015 PARISFermé
423 291 905 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742A
Documents juridiques de TROIS A
INPIComptes annuels de TROIS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS A. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS A
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur TROIS A
Quel est le numéro SIREN de TROIS A ?
Le numéro SIREN de TROIS A est 423 291 905. Le SIRET de son siège social est 423 291 905 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423291905.
Où se situe le siège social de TROIS A ?
Le siège social de TROIS A est situé 4 bd Garibaldi, 75015 Paris.
TROIS A est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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