TROIS ACTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 852 892, TROIS ACTES est une SARL créée le 7 septembre 2017. Son siège social est situé 32 AV Kléber, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. PIERRE Lepoutre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROIS ACTES
INSEE- Dénomination
- TROIS ACTES
- SIREN
- 831 852 892
- SIRET (siège)
- 831 852 892 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR15831852892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 852 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 32 AV Kléber, 75016, Paris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TROIS ACTES
Objet social de TROIS ACTES
Services de relations publiques et communication.
Finances de TROIS ACTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS ACTES
INSEEÉtablissements de TROIS ACTES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
831 852 892 00064 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 7021Z
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
831 852 892 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7021Z
- 75004 PARISFermé
831 852 892 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7021Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
831 852 892 00049 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7021Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
831 852 892 00056 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 7021Z
Documents juridiques de TROIS ACTES
INPI53 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TROIS ACTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS ACTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS ACTES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023002033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-13.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 02 août 2024 · N° 24/11698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/10553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS ACTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Marques déposées par TROIS ACTES
INPITROIS ACTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTROIS ACTES
N° 4493217 · Déposée le 20 octobre 2018 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 20 octobre 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TROIS ACTES
Quel est le numéro SIREN de TROIS ACTES ?
Le numéro SIREN de TROIS ACTES est 831 852 892. Le SIRET de son siège social est 831 852 892 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15831852892.
Qui dirige TROIS ACTES ?
TROIS ACTES est dirigée par PIERRE Lepoutre, gérant.
Où se situe le siège social de TROIS ACTES ?
Le siège social de TROIS ACTES est situé 32 AV Kléber, 75016 Paris.
TROIS ACTES est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS ACTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS ACTES.
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