TROIS C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS C est une SARL immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 021 876. Elle est domiciliée bd de l Europe Ctre Commercial Carrefour, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de TROIS C
INSEE- Dénomination
- TROIS C
- SIREN
- 403 021 876
- SIRET (siège)
- 403 021 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22403021876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 021 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- BD DE L EUROPE CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TROIS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64230 LESCARSiègeFermé
403 021 876 00012 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de TROIS C
INPIComptes annuels de TROIS C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour extinction du passif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur TROIS C
Quel est le numéro SIREN de TROIS C ?
Le numéro SIREN de TROIS C est 403 021 876. Le SIRET de son siège social est 403 021 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403021876.
Où se situe le siège social de TROIS C ?
Le siège social de TROIS C est situé bd de l Europe Ctre Commercial Carrefour, 64230 Lescar.
TROIS C est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour extinction du passif.
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