TROIS C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROIS C est une SARL immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 187 162. Elle est domiciliée 4 rue du Dix Huit Juin, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de TROIS C
INSEE- Dénomination
- TROIS C
- SIREN
- 413 187 162
- SIRET (siège)
- 413 187 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50413187162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 187 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 4 RUE DU DIX HUIT JUIN, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TROIS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeFermé
413 187 162 00016 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 453A
Documents juridiques de TROIS C
INPIComptes annuels de TROIS C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur TROIS C
Quel est le numéro SIREN de TROIS C ?
Le numéro SIREN de TROIS C est 413 187 162. Le SIRET de son siège social est 413 187 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413187162.
Où se situe le siège social de TROIS C ?
Le siège social de TROIS C est situé 4 rue du Dix Huit Juin, 95120 Ermont.
TROIS C est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS C.