TROIS C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 741 600. Elle est domiciliée 11 Rte de Mandres, 94440 Santeny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROIS C
INSEE- Dénomination
- TROIS C
- SIREN
- 789 741 600
- SIRET (siège)
- 789 741 600 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06789741600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 741 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 11 RTE DE MANDRES, 94440, SANTENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS C
Achat vente gestion et location de tout immeuble
Finances de TROIS C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS C
INSEEVIRTUS
Autre
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de TROIS C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeActif
789 741 600 00017 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS C
INPIComptes annuels de TROIS C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-13
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur TROIS C
Quel est le numéro SIREN de TROIS C ?
Le numéro SIREN de TROIS C est 789 741 600. Le SIRET de son siège social est 789 741 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789741600.
Qui dirige TROIS C ?
TROIS C est dirigée par FRANCK SOUSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS C ?
Le siège social de TROIS C est situé 11 Rte de Mandres, 94440 Santeny.
TROIS C est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS C.
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