TROIS D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS D. est une société civile immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 073 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Jonchere, 37510 Ballan-Mire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TROIS D.
INSEE- Dénomination
- TROIS D.
- SIREN
- 418 073 714
- SIRET (siège)
- 418 073 714 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418073714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 073 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 6 RUE DE LA JONCHERE, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS D.
acquisition, propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de TROIS D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS D.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans
Établissements de TROIS D.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
418 073 714 00010 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS D.
INPIComptes annuels de TROIS D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS D.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS D.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur TROIS D.
Quel est le numéro SIREN de TROIS D. ?
Le numéro SIREN de TROIS D. est 418 073 714. Le SIRET de son siège social est 418 073 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418073714.
Qui dirige TROIS D. ?
TROIS D. est dirigée par PHILIPPE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TROIS D. ?
Le siège social de TROIS D. est situé 6 rue de la Jonchere, 37510 Ballan-Mire.
TROIS D. est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS D..
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