TROIS EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS EPIS est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 551 778. Elle est domiciliée 41 AV 41 Avenue Jean Jaurès, 80480 Salouël. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BANCE, gérant.
Fiche d'identité de TROIS EPIS
INSEE- Dénomination
- TROIS EPIS
- SIREN
- 481 551 778
- SIRET (siège)
- 481 551 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08481551778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 551 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 41 AV 41 Avenue Jean Jaurès, 80480, Salouël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS EPIS
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou autres dont la société pourraît devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange et se porter caution hypothécaire des prêts contractés par les associés.
Finances de TROIS EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS EPIS
INSEEÉtablissements de TROIS EPIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80480 SalouëlSiègeFermé
481 551 778 00014 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS EPIS
INPIComptes annuels de TROIS EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS EPIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur TROIS EPIS
Quel est le numéro SIREN de TROIS EPIS ?
Le numéro SIREN de TROIS EPIS est 481 551 778. Le SIRET de son siège social est 481 551 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481551778.
Qui dirige TROIS EPIS ?
TROIS EPIS est dirigée par DOMINIQUE BANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS EPIS ?
Le siège social de TROIS EPIS est situé 41 AV 41 Avenue Jean Jaurès, 80480 Salouël.
TROIS EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS EPIS.
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