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TROIS M

Active
Siren401 566 302SARL47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROIS M est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 566 302. Elle est domiciliée 14 Saint Cyr, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de TROIS M

Dénomination
TROIS M
SIREN
401 566 302
SIRET (siège)
401 566 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46401566302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 566 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
14 SAINT CYR, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TROIS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROIS M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    401 566 302 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741J

  • 64000 PAUFermé

    401 566 302 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de TROIS M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de TROIS M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur TROIS M

Quel est le numéro SIREN de TROIS M ?

Le numéro SIREN de TROIS M est 401 566 302. Le SIRET de son siège social est 401 566 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401566302.

Où se situe le siège social de TROIS M ?

Le siège social de TROIS M est situé 14 Saint Cyr, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TROIS M est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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