TROIS MATS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 973 484, TROIS MATS est une SARL créée le 7 mai 2002. Son siège social est situé 14 rue Arago, 38000 Grenoble. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TROIS MATS
INSEE- Dénomination
- TROIS MATS
- SIREN
- 441 973 484
- SIRET (siège)
- 441 973 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13441973484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 973 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- 14 RUE ARAGO, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TROIS MATS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROIS MATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
441 973 484 00013 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de TROIS MATS
INPIConformité de TROIS MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TROIS MATS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROIS MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur TROIS MATS
Quel est le numéro SIREN de TROIS MATS ?
Le numéro SIREN de TROIS MATS est 441 973 484. Le SIRET de son siège social est 441 973 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441973484.
Où se situe le siège social de TROIS MATS ?
Le siège social de TROIS MATS est situé 14 rue Arago, 38000 Grenoble.
TROIS MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS MATS.
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