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TROIS MATS

Active
Siren514 767 219SCI21000 DIJONCréée le 15 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

TROIS MATS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 767 219. Son siège social est situé 7 B av Garibaldi, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TROIS MATS

Dénomination
TROIS MATS
SIREN
514 767 219
SIRET (siège)
514 767 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74514767219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 767 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
7 B AV GARIBALDI, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS MATS

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers sis à Lyon 5° 11 quai de Bondy

Finances de TROIS MATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS MATS

CB

CHRISTOPHE BOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

CM

CATHERINE MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de TROIS MATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    514 767 219 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS MATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TROIS MATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS MATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS MATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TROIS MATS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS MATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Questions fréquentes sur TROIS MATS

Quel est le numéro SIREN de TROIS MATS ?

Le numéro SIREN de TROIS MATS est 514 767 219. Le SIRET de son siège social est 514 767 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514767219.

Qui dirige TROIS MATS ?

TROIS MATS est dirigée par CHRISTOPHE BOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS MATS ?

Le siège social de TROIS MATS est situé 7 B av Garibaldi, 21000 Dijon.

TROIS MATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS MATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS MATS.

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