TROIS.N.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 907 944, TROIS.N. est une SARL créée le 1er septembre 1998. Son siège social est situé 24 B rue du Quatorze Juillet, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TROIS.N.
INSEE- Dénomination
- TROIS.N.
- SIREN
- 419 907 944
- SIRET (siège)
- 419 907 944 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419907944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 907 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 24 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TROIS.N.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS.N.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROIS.N.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
419 907 944 00013 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 746Z
- 59175 TEMPLEMARSFermé
419 907 944 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 746Z
Documents juridiques de TROIS.N.
INPIComptes annuels de TROIS.N.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS.N.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS.N.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS.N.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS.N.. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS.N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS.N.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur TROIS.N.
Quel est le numéro SIREN de TROIS.N. ?
Le numéro SIREN de TROIS.N. est 419 907 944. Le SIRET de son siège social est 419 907 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419907944.
Où se situe le siège social de TROIS.N. ?
Le siège social de TROIS.N. est situé 24 B rue du Quatorze Juillet, 93260 Les Lilas.
TROIS.N. est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS.N. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS.N. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS.N..