TROIS PETITES NOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS PETITES NOTES est une SARL immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 099 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de la Champmesle, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. HELENE LEMARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROIS PETITES NOTES
INSEE- Dénomination
- TROIS PETITES NOTES
- SIREN
- 495 099 418
- SIRET (siège)
- 495 099 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25495099418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 099 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 58 RUE DE LA CHAMPMESLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TROIS PETITES NOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS PETITES NOTES
INSEEÉtablissements de TROIS PETITES NOTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
495 099 418 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4762Z
Documents juridiques de TROIS PETITES NOTES
INPIComptes annuels de TROIS PETITES NOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS PETITES NOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS PETITES NOTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS PETITES NOTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2016. Clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 22 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TROIS PETITES NOTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS PETITES NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS PETITES NOTES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur TROIS PETITES NOTES
Quel est le numéro SIREN de TROIS PETITES NOTES ?
Le numéro SIREN de TROIS PETITES NOTES est 495 099 418. Le SIRET de son siège social est 495 099 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25495099418.
Qui dirige TROIS PETITES NOTES ?
TROIS PETITES NOTES est dirigée par HELENE LEMARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de TROIS PETITES NOTES ?
Le siège social de TROIS PETITES NOTES est situé 58 rue de la Champmesle, 76000 Rouen.
TROIS PETITES NOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS PETITES NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS PETITES NOTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROIS PETITES NOTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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