TROIS QUARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 701 221, TROIS QUARTS est une SCI créée le 12 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Claude Martin, 73000 Chambery. TROIS QUARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENAUD DE SURMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROIS QUARTS
INSEE- Dénomination
- TROIS QUARTS
- SIREN
- 352 701 221
- SIRET (siège)
- 352 701 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30352701221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 701 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- 2 RUE CLAUDE MARTIN, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS QUARTS
Acquisition de locaux sis à CHAMBERY, 2 rue Claude Martin et de leurs dépendances ainsi que la propriété et la gestion.
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Finances de TROIS QUARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS QUARTS
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TROIS QUARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
352 701 221 00017 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS QUARTS
INPIConformité de TROIS QUARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS QUARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03495
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Décision du 21 mai 2026 · N° 20/06580
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03424
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/00064
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 17/01658
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/10654
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02726
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02101
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 19/19079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 18/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/06096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROIS QUARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : FOLLIET Jean Claude modification le 24 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : DORD Denis Henri Martin Associé indéfiniment responsable : MERLIN Claude Paul Associé indéfiniment responsable : GOUTAGNY Jean-Pierre Antoine Joseph modification le 24 Septembre 2015 Gérant : DE SURMONT Renaud Jean-Claude en fonction le 24 Septembre 2015
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur TROIS QUARTS
Quel est le numéro SIREN de TROIS QUARTS ?
Le numéro SIREN de TROIS QUARTS est 352 701 221. Le SIRET de son siège social est 352 701 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352701221.
Qui dirige TROIS QUARTS ?
TROIS QUARTS est dirigée par RENAUD DE SURMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS QUARTS ?
Le siège social de TROIS QUARTS est situé 2 rue Claude Martin, 73000 Chambery.
TROIS QUARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS QUARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS QUARTS.
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