TROIS S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS S est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 947 875. Elle est domiciliée 22 rue des Halles, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TROIS S
INSEE- Dénomination
- TROIS S
- SIREN
- 798 947 875
- SIRET (siège)
- 798 947 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21798947875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 947 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 22 RUE DES HALLES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS S
Acquisition, construction, rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail ou mise à disposition des associés, leur aliénation à titre non habituel. L'acquisition, la détention et l'aliénation à titre non habituel de droits sociaux, émis par d'autres sociétés.
Finances de TROIS S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de TROIS S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
798 947 875 00018 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS S
INPIComptes annuels de TROIS S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS S. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-45.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur TROIS S
Quel est le numéro SIREN de TROIS S ?
Le numéro SIREN de TROIS S est 798 947 875. Le SIRET de son siège social est 798 947 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798947875.
Qui dirige TROIS S ?
TROIS S est dirigée par PHILIPPE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS S ?
Le siège social de TROIS S est situé 22 rue des Halles, 44000 Nantes.
TROIS S est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS S.
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