TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

Active

Siren494 671 613SARL63700 SAINT-ELOY-LES-MINESCréée le 01 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 671 613, TROIS S MENUISERIE DIFFUSION est une SARL créée le 1er février 2007. Son siège social est situé 32 bd de la Republique, 63700 Saint-Eloy-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: TROIS S MENUISERIE DIFFUSION
SIREN: 494 671 613
SIRET (siège): 494 671 613 00011
N° TVA intracommunautaire: FR17494671613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 671 613
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 01 février 2007
Siège social: 32 BD DE LA REPUBLIQUE, 63700, SAINT-ELOY-LES-MINES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63700 SAINT-ELOY-LES-MINESSiègeFermé
494 671 613 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

Acte

Comptes annuels de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS S MENUISERIE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROIS S MENUISERIE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TROIS S MENUISERIE DIFFUSION. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.796
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 avril 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
15 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur TROIS S MENUISERIE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION est 494 671 613. Le SIRET de son siège social est 494 671 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494671613.

Où se situe le siège social de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION ?

Le siège social de TROIS S MENUISERIE DIFFUSION est situé 32 bd de la Republique, 63700 Saint-Eloy-les-Mines.