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TROIS SAPINS

Active
Siren980 063 101SCI06740 Châteauneuf-GrasseCréée le 03 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

TROIS SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 063 101. Elle est domiciliée 1095 CHE du Vignal, 06740 Châteauneuf-Grasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anita HARMSEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROIS SAPINS

Dénomination
TROIS SAPINS
SIREN
980 063 101
SIRET (siège)
980 063 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05980063101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 063 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
1095 CHE du Vignal, 06740, Châteauneuf-Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TROIS SAPINS

l'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, à l'exception de la location meublée, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français dont la société pourrait devenir propriétaire et la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des immeubles bâtis

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Finances de TROIS SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TROIS SAPINS

AH

Anita HARMSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

Michel HARMSEN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

CB

Constant Joan nom d'usage : BOISSEVAIN. Gérant : HARMSEN Anita Magdalè nom d'usage : BOISSEVAIN BOISSEVAIN

Gérant · de octobre 2023 à mars 2025

DH

devient gérant HARMSEN

HARMSEN Michel Angelo Benjamin nom d'usage · de mars 2025 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TROIS SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 Châteauneuf-GrasseSiègeActif

    980 063 101 00011 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROIS SAPINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de TROIS SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS SAPINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TROIS SAPINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    HARMSEN Michel Angelo Benjamin nom d'usage : HARMSEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    BOISSEVAIN Constant Joan nom d'usage : BOISSEVAIN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-29

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur TROIS SAPINS

Quel est le numéro SIREN de TROIS SAPINS ?

Le numéro SIREN de TROIS SAPINS est 980 063 101. Le SIRET de son siège social est 980 063 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05980063101.

Qui dirige TROIS SAPINS ?

TROIS SAPINS est dirigée par Anita HARMSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS SAPINS ?

Le siège social de TROIS SAPINS est situé 1095 CHE du Vignal, 06740 Châteauneuf-Grasse.

TROIS SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS SAPINS.

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