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TROIS SEPTEMBRE

Active
Siren829 933 308SCI26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 30 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 933 308, TROIS SEPTEMBRE est une SCI créée le 30 mai 2017. Son siège social est situé 34 av Jules Nadi, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Vincent SIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROIS SEPTEMBRE

Dénomination
TROIS SEPTEMBRE
SIREN
829 933 308
SIRET (siège)
829 933 308 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56829933308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 933 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2017
Siège social
34 AV JULES NADI, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROIS SEPTEMBRE

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TROIS SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROIS SEPTEMBRE

VS

Vincent SIGAUD

Gérant

AM

Aurélie MONIER-PLANTIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CL

Corine Ginette Françoise nom d'usage : LONGUEVILLE LONGUEVILLE

Gérant · de mai 2017 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TROIS SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    829 933 308 00019 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de TROIS SEPTEMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de TROIS SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROIS SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS SEPTEMBRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROIS SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROIS SEPTEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LONGUEVILLE Corine Ginette Françoise nom d'usage : LONGUEVILLE n'est plus gérant. SIGAUD Vincent Emile René nom d'usage : SIGAUD devient gérant. MONIER-PLANTIER Aurélie Françoise nom d'usage : SIGAUD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-06

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur TROIS SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de TROIS SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de TROIS SEPTEMBRE est 829 933 308. Le SIRET de son siège social est 829 933 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829933308.

Qui dirige TROIS SEPTEMBRE ?

TROIS SEPTEMBRE est dirigée par Vincent SIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROIS SEPTEMBRE ?

Le siège social de TROIS SEPTEMBRE est situé 34 av Jules Nadi, 26600 Tain-l'Hermitage.

TROIS SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TROIS SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROIS SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS SEPTEMBRE.

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