TROIS SOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROIS SOUS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 184 567. Elle est domiciliée Trois sous Lignieres-la-Carelle, 72600 Villeneuve-en-Perseigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN SEGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TROIS SOUS
INSEE- Dénomination
- TROIS SOUS
- SIREN
- 825 184 567
- SIRET (siège)
- 825 184 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29825184567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 184 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2017
- Siège social
- TROIS SOUS LIGNIERES-LA-CARELLE, 72600, VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROIS SOUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits immobiliers en question
Finances de TROIS SOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROIS SOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de TROIS SOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNESiègeActif
825 184 567 00014 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROIS SOUS
INPIComptes annuels de TROIS SOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROIS SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROIS SOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROIS SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROIS SOUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/18468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROIS SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROIS SOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2016-12-29
- création
Date d'effet : 25 janvier 2017
Questions fréquentes sur TROIS SOUS
Quel est le numéro SIREN de TROIS SOUS ?
Le numéro SIREN de TROIS SOUS est 825 184 567. Le SIRET de son siège social est 825 184 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29825184567.
Qui dirige TROIS SOUS ?
TROIS SOUS est dirigée par YANN SEGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROIS SOUS ?
Le siège social de TROIS SOUS est situé Trois sous Lignieres-la-Carelle, 72600 Villeneuve-en-Perseigne.
TROIS SOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROIS SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROIS SOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROIS SOUS.
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