TROISIEME ACTE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 059 391, TROISIEME ACTE est une SARL créée le 6 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de Tourvielle, 69005 Lyon. TROISIEME ACTE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B) et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Jean LAURENS-BERGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TROISIEME ACTE
INSEE- Dénomination
- TROISIEME ACTE
- SIREN
- 102 059 391
- SIRET (siège)
- 102 059 391 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13102059391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 059 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 06 mars 2026
- Effectif
- 1
- Siège social
- 23 RUE de Tourvielle, 69005, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROISIEME ACTE
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
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Finances de TROISIEME ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROISIEME ACTE
INSEEÉtablissements de TROISIEME ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LyonSiègeActif
102 059 391 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7111Z
Documents juridiques de TROISIEME ACTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TROISIEME ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROISIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROISIEME ACTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/08718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/09957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/22383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROISIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROISIEME ACTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur TROISIEME ACTE
Quel est le numéro SIREN de TROISIEME ACTE ?
Le numéro SIREN de TROISIEME ACTE est 102 059 391. Le SIRET de son siège social est 102 059 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13102059391.
Qui dirige TROISIEME ACTE ?
TROISIEME ACTE est dirigée par Jean LAURENS-BERGE, gérant.
Où se situe le siège social de TROISIEME ACTE ?
Le siège social de TROISIEME ACTE est situé 23 RUE de Tourvielle, 69005 Lyon.
TROISIEME ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROISIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROISIEME ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROISIEME ACTE.
Combien de salariés compte TROISIEME ACTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TROISIEME ACTE emploie 1 salarié.
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