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TROISSET

Fermée
Siren502 129 505Société civile97229 LES TROIS-ILETSRadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 129 505, TROISSET est une société civile créée le 31 décembre 2007. Elle est domiciliée 10 Lot la Carib - Vatable, 97229 Les Trois-Ilets. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PANETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. TROISSET a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TROISSET

Dénomination
TROISSET
SIREN
502 129 505
SIRET (siège)
502 129 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61502129505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 129 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 décembre 2007
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
10 LOT LA CARIB - VATABLE, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TROISSET

ACHAT ET REVENTE DE TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS EN GENERAL, AMENAGEMENT DE TERRAINS EN VUE DE LEUR REVENTE LOTISSEMENT DE TERRAINS EN VUE DE LA REVENTE PAR LOTS, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A TOUS USAGES OU D'EQUIPEMENTS EN VUE DE LEUR REVENTE.

Finances de TROISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROISSET

MB

MARIE-CLAUDE BORET

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

BP

BRUNO PANETIER

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

PP

PIERRE PANETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de TROISSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé

    502 129 505 00017 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de TROISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de TROISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROISSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur TROISSET

Quel est le numéro SIREN de TROISSET ?

Le numéro SIREN de TROISSET est 502 129 505. Le SIRET de son siège social est 502 129 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502129505.

Qui dirige TROISSET ?

TROISSET est dirigée par PIERRE PANETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROISSET ?

Le siège social de TROISSET est situé 10 Lot la Carib - Vatable, 97229 Les Trois-Ilets.

TROISSET est-elle toujours en activité ?

Non, TROISSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

TROISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROISSET.

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