TROMBONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TROMBONE est une SAS immatriculée le 4 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 330 553. Elle est domiciliée 5 RUE de Querré, 49460 Feneu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Corentin BEDOUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROMBONE
INSEE- Dénomination
- TROMBONE
- SIREN
- 952 330 553
- SIRET (siège)
- 952 330 553 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR37952330553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 330 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 juin 2023
- Siège social
- 5 RUE de Querré, 49460, Feneu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TROMBONE
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de participation directe ou indirecte en capital ou pat toute autre modalité financière dans toutes les opérations commerciales, industrielles ou de services quel qu'en soit le domaine ou la nature, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement ;
Finances de TROMBONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROMBONE
INSEEÉtablissements de TROMBONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49460 FeneuSiègeActif
952 330 553 00035 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 7010Z
- 49000 AngersFermé
952 330 553 00019 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 7022Z
- 49000 AngersFermé
952 330 553 00027 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TROMBONE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TROMBONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROMBONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROMBONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROMBONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROMBONE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 21/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROMBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROMBONE
BODACCQuestions fréquentes sur TROMBONE
Quel est le numéro SIREN de TROMBONE ?
Le numéro SIREN de TROMBONE est 952 330 553. Le SIRET de son siège social est 952 330 553 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37952330553.
Qui dirige TROMBONE ?
TROMBONE est dirigée par Corentin BEDOUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de TROMBONE ?
Le siège social de TROMBONE est situé 5 RUE de Querré, 49460 Feneu.
TROMBONE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROMBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROMBONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROMBONE.
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