TROMPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
TROMPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 431 237. Son siège social est situé Qua les Trompettes, 26120 Chateaudouble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE FERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROMPETTE
INSEE- Dénomination
- TROMPETTE
- SIREN
- 812 431 237
- SIRET (siège)
- 812 431 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40812431237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 431 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2015
- Siège social
- QUA LES TROMPETTES, 26120, CHATEAUDOUBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROMPETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de TROMPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROMPETTE
INSEEÉtablissements de TROMPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHATEAUDOUBLESiègeActif
812 431 237 00013 · ouvert le 20 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROMPETTE
INPIComptes annuels de TROMPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROMPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROMPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROMPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROMPETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROMPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROMPETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-20
- création
Date d'effet : 07 juillet 2015
Questions fréquentes sur TROMPETTE
Quel est le numéro SIREN de TROMPETTE ?
Le numéro SIREN de TROMPETTE est 812 431 237. Le SIRET de son siège social est 812 431 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812431237.
Qui dirige TROMPETTE ?
TROMPETTE est dirigée par VIRGINIE FERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROMPETTE ?
Le siège social de TROMPETTE est situé Qua les Trompettes, 26120 Chateaudouble.
TROMPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROMPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROMPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROMPETTE.
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