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TRONCHET

Active
Siren422 959 205SCI76000 ROUENCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 959 205, TRONCHET est une SCI créée le 21 mai 1999. Son siège social est situé 13 rue de Constantine, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRONCHET

Dénomination
TRONCHET
SIREN
422 959 205
SIRET (siège)
422 959 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63422959205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 959 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1999
Siège social
13 RUE DE CONSTANTINE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRONCHET

L'ACQUISITION, LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS ZAC LES PORTES DE LA FORET 76230 BOIS GUILLAUME

Finances de TRONCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRONCHET

MD

MICHEL DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

PD

PHILIPPE DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

CD

CHRISTOPHE DUBOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRONCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    422 959 205 00010 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de TRONCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de TRONCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRONCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRONCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRONCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRONCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRONCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRONCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOS Michel, Lucien, Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOS Philippe, Guillaume, Maxime

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur TRONCHET

Quel est le numéro SIREN de TRONCHET ?

Le numéro SIREN de TRONCHET est 422 959 205. Le SIRET de son siège social est 422 959 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422959205.

Qui dirige TRONCHET ?

TRONCHET est dirigée par MICHEL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRONCHET ?

Le siège social de TRONCHET est situé 13 rue de Constantine, 76000 Rouen.

TRONCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRONCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRONCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRONCHET.

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