TRONCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 820 222, TRONCHON est une SCI créée le 3 novembre 2021. Son siège social est situé 5 Pl d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BERR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRONCHON
INSEE- Dénomination
- TRONCHON
- SIREN
- 904 820 222
- SIRET (siège)
- 904 820 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68904820222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 820 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 5 PL D’ANGLETERRE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRONCHON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de TRONCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRONCHON
INSEEL'IMMOBILIERE PRINCE ALBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
EXPERTISE CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de TRONCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
904 820 222 00019 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRONCHON
INPIComptes annuels de TRONCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRONCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRONCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRONCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRONCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/19959
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/19959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-18.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRONCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRONCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-10-26
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur TRONCHON
Quel est le numéro SIREN de TRONCHON ?
Le numéro SIREN de TRONCHON est 904 820 222. Le SIRET de son siège social est 904 820 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68904820222.
Qui dirige TRONCHON ?
TRONCHON est dirigée par JEAN-JACQUES BERR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRONCHON ?
Le siège social de TRONCHON est situé 5 Pl d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
TRONCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, TRONCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRONCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRONCHON.
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