TRONQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
TRONQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 994 466. Elle est domiciliée 1 rue de Rouvroy, 80170 Fouquescourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEROME TRONQUET, gérant.
Fiche d'identité de TRONQUET
INSEE- Dénomination
- TRONQUET
- SIREN
- 837 994 466
- SIRET (siège)
- 837 994 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72837994466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 994 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- 1 RUE DE ROUVROY , 80170, FOUQUESCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRONQUET
Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances de TRONQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRONQUET
INSEEÉtablissements de TRONQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 FOUQUESCOURTSiègeActif
837 994 466 00014 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de TRONQUET
INPIComptes annuels de TRONQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRONQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRONQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRONQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRONQUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 septembre 2010 · N° 09-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-17.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRONQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRONQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur TRONQUET
Quel est le numéro SIREN de TRONQUET ?
Le numéro SIREN de TRONQUET est 837 994 466. Le SIRET de son siège social est 837 994 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72837994466.
Qui dirige TRONQUET ?
TRONQUET est dirigée par JEROME TRONQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRONQUET ?
Le siège social de TRONQUET est situé 1 rue de Rouvroy, 80170 Fouquescourt.
TRONQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRONQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRONQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRONQUET.
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