TROPEZ SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 632 332, TROPEZ SARL est une SARL créée le 1er septembre 1984. Elle est domiciliée 48 rue Jules Verne, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de TROPEZ SARL
INSEE- Dénomination
- TROPEZ SARL
- SIREN
- 330 632 332
- SIRET (siège)
- 330 632 332 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34330632332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 632 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 septembre 1984
- Siège social
- 48 RUE JULES VERNE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TROPEZ SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROPEZ SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
330 632 332 00020 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de TROPEZ SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TROPEZ SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROPEZ SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROPEZ SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000790
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04210
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05650
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06814
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROPEZ SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROPEZ SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1984
Questions fréquentes sur TROPEZ SARL
Quel est le numéro SIREN de TROPEZ SARL ?
Le numéro SIREN de TROPEZ SARL est 330 632 332. Le SIRET de son siège social est 330 632 332 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34330632332.
Où se situe le siège social de TROPEZ SARL ?
Le siège social de TROPEZ SARL est situé 48 rue Jules Verne, 69800 Saint-Priest.
TROPEZ SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TROPEZ SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROPEZ SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROPEZ SARL.
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