TROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TROS est une SAS immatriculée le 25 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 420 442. Elle est domiciliée Lieu Dit le Reservoir, 43600 Sainte-Sigolène. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Rémy Pitaval, président de sas.
Fiche d'identité de TROS
INSEE- Dénomination
- TROS
- SIREN
- 931 420 442
- SIRET (siège)
- 931 420 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89931420442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 420 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- Lieu Dit le Reservoir, 43600, Sainte-Sigolène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROS
Détention et gestion de participations dans d'autres sociétés et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.
Finances de TROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROS
INSEEÉtablissements de TROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 Sainte-SigolèneSiègeActif
931 420 442 00010 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TROS
INPIComptes annuels de TROS
INPITROS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/10243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur TROS
Quel est le numéro SIREN de TROS ?
Le numéro SIREN de TROS est 931 420 442. Le SIRET de son siège social est 931 420 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931420442.
Qui dirige TROS ?
TROS est dirigée par Rémy Pitaval, président de sas.
Où se situe le siège social de TROS ?
Le siège social de TROS est situé Lieu Dit le Reservoir, 43600 Sainte-Sigolène.
TROS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROS.
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