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TROSSAT RAPHAEL

Active
Siren451 242 747Entrepreneur individuel24140 DouvilleCréée le 10 mai 20171
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

TROSSAT RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifié par le SIREN 451 242 747. Son siège social est situé 343 Imp de la Sauvetat, 24140 Douville. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de TROSSAT RAPHAEL

Dénomination
TROSSAT RAPHAEL
SIREN
451 242 747
SIRET (siège)
451 242 747 00041
N° TVA intracommunautaire
FR36451242747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 242 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 mai 2017
Effectif
1
Siège social
343 IMP DE LA SAUVETAT, 24140, Douville
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TROSSAT RAPHAEL

PEINTURE

Finances de TROSSAT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROSSAT RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROSSAT RAPHAEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 24140 DouvilleSiègeActif

    451 242 747 00041 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4334Z

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    451 242 747 00017 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 746Z

  • 33920 SAUGONFermé

    451 242 747 00025 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4334Z

  • 24140 Montagnac-la-CrempseFermé

    451 242 747 00033 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TROSSAT RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TROSSAT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROSSAT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROSSAT RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROSSAT RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TROSSAT Raphaël, à CHATEAUBRIANT, 6, rue des Mares pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROSSAT RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROSSAT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROSSAT RAPHAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. TROSSAT Raphaël, à CHATEAUBRIANT, 6, rue des Mares pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur TROSSAT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de TROSSAT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de TROSSAT RAPHAEL est 451 242 747. Le SIRET de son siège social est 451 242 747 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451242747.

Où se situe le siège social de TROSSAT RAPHAEL ?

Le siège social de TROSSAT RAPHAEL est situé 343 Imp de la Sauvetat, 24140 Douville.

TROSSAT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TROSSAT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROSSAT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROSSAT RAPHAEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte TROSSAT RAPHAEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TROSSAT RAPHAEL emploie 1 salarié.

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