TROTEC NV
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
TROTEC NV est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 532 418 654. Elle est domiciliée Albert 1 Laan 21, 8630 Veurne. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de TROTEC NV
INSEE- Dénomination
- TROTEC NV
- SIREN
- 532 418 654
- SIRET (siège)
- 532 418 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42532418654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 418 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- ALBERT 1 LAAN 21, 8630 VEURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TROTEC NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8630 VEURNESiègeActif
532 418 654 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4619B
Documents juridiques de TROTEC NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TROTEC NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROTEC NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROTEC NV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROTEC NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROTEC NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur TROTEC NV
Quel est le numéro SIREN de TROTEC NV ?
Le numéro SIREN de TROTEC NV est 532 418 654. Le SIRET de son siège social est 532 418 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42532418654.
Où se situe le siège social de TROTEC NV ?
Le siège social de TROTEC NV est situé Albert 1 Laan 21, 8630 Veurne.
TROTEC NV est-elle toujours en activité ?
Oui, TROTEC NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROTEC NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROTEC NV.
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